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Finances publiques: La douane menacée

Le Matinal du 2 Juillet 2009

Tout peut arriver dans les jours à venir au niveau de l’institution douanière. Des réformes certainement. Pas celles qui feront sourire les disciples de St Mathieu. Car ils seront plus que jamais surveillés comme du lait sur le feu. Les réformes annoncées prendront l’allure d’un changement de statut pour placer cette institution sous la tutelle des forces armées, de quoi la transformer en une force paramilitaire privée de droit de grève. De même, il sera placé à chaque poste de douane des agents de l’Ige, de l’Igf et des militaires. Enfin, il sera interdit aux douaniers de faire de la politique.

La douane béninoise est dans la ligne de mire du chef de l’Etat Yayi Boni. Baisse des recettes oblige. Le gouvernement panique. Pour dire les choses avec plus de civilité, le pouvoir ne sait plus où mettre la tête et quoi faire. Les signaux sont au rouge. Alors, la principale régie financière du pays est grippée et l’économie essentiellement fiscale en récolte les pots cassés. Mais est-ce pour autant, qu’il faut se précipiter pour entreprendre des réformes les plus sordides, les plus irréfléchies à la tête de l’institution douanière ? Ce qu’il faut savoir c’est que la douane ne sera plus ce qu’elle était. Premier changement annoncé, elle sera reversée dans l’armée. Un retour à la période révolutionnaire pour ressusciter les rejetons de la conférence nationale de février 1990. Après cet évènement historique, la douane qui appartenait aux forces de sécurité publique (Psp) regroupant les sapeurs pompiers, la police, les eaux et forêts de même que la gendarmerie, a été détachée. Dix-neuf ans après, elle est sur le point de retourner à la case de départ. C’est ce que le pouvoir du Changement compte faire pour améliorer les recettes douanières. Même si l’idée est encore à l’étape d’un projet de loi sur lequel certaines personnes ressources réfléchissent depuis, elle tient à cœur au gouvernement. Il l’a inscrit au premier rang des réformes à entreprendre dans les tout prochains jours. De quoi jeter la pierre aux douaniers, comme s’ils sont à la base de la baisse des recettes douanières, alors que cela résulte d’une mauvaise politique nationale, ajoutée à la crise économique et financière. Devant son incapacité à résoudre cette situation, le régime laisse entendre qu’il prendra les choses en main à la douane et lance déjà des ballons d’essai qui ne prennent pas. L’heure n’est pas au renforcement du rôle de l’armée, mais plutôt à la recherche d’une solution qui ne bouleverserait pas le fonctionnement de l’institution douanière. Or, c’est ce qui risque de se produire. Le deuxième changement annoncé, c’est que dans l’exercice de leur profession, les disciples de St Mathieu seront surveillés comme du lait sur le feu. Il leur sera collé un militaire, un agent de l’Inspection générale d’Etat, un agent de l’Inspection générale des finances. Il ne reste qu’à envisager leur fouille jusqu’au caleçon. Des mesures qui visent à rendre la vie dure aux agents de la douane et non à améliorer les recettes. Dans l’ombre du chef de l’Etat, plusieurs conseillers de profession douanière, tentent de le convaincre qu’il faut qu’il en arrive là. Ceux qui soutiennent ces réformes font valoir implicitement que tout changera radicalement et les recettes connaîtront une nette amélioration. Erreur de leur part. Qu’ils aient un peu de jugeote et qu’ils se demandent ce que feront réellement ces corps étrangers au niveau de chaque poste de douane qui fait des recueils les deniers publics. Espérons que le chef de l’Etat ne leur donnera pas les prérogatives d’indiquer aux agents assermentés ce qu’ils doivent faire. Ce dispositif qu’envisage le gouvernement ne va pas favoriser les choses et vise à déstabiliser l’ensemble de ce corps, tout comme le ministère de l’économie et des Finances. Il permet à tout un chacun, d’imaginer l’appréhension que le pouvoir a sur les douaniers par ces temps de baisse des recettes. Dans sa tête, c’est que l’argent qui doit être reversé dans les caisses de l’Etat est détourné par les agents de la douane. Si ça va mal, il faut attaquer le mal à la racine. D’ailleurs, c’est un peu partout que plus rien ne va. Le gouvernement a le dos au mur.

Interdits de faire la politique

Le régime multiplie ses frasques et accumule ses impairs. Disons qu’il est sur le point d’en rajouter. Il veut donc interdire aux douaniers de faire de la politique. S’il en arrivait à cette décision, le décret qui régit la profession douanière doit être modifié. Mais nous n’en sommes pas encore là. La question qu’il faut se poser, c’est de chercher à comprendre les motivations d’un tel projet. Est-ce parce que le régime estime que les douaniers en fonction qui militent dans les partis et nourrissent des ambitions politiques ne s’occupent pas bien de leurs tâches ? Ou, retrouve-t-il ses ennemis parmi ceux-là ? Enfin, veut-il signifier qu’ils ont les moyens de faire de la politique et qu’il établit un lien entre leur source de revenus et les recettes douanières ? C’est la preuve que le pouvoir panique. On a souligné plus haut qu’à la faveur d’une loi qui s’annonce controversée, il compte reverser la douane dans l’armée afin qu’elle devienne un corps paramilitaire comme la police. Or, la Constitution béninoise fait interdiction à tous les corps militaires et paramilitaires de faire de la politique. On y voit, une gymnastique du pouvoir pour justifier l’interdiction faite aux douaniers de s’intéresser à l’activité politique. Car, si la douane change de statut, elle n’échappera pas à la règle. Il faut se rendre à l’évidence que le statut du douanier est dans une mauvaise passe sous le régime du Changement. On peut toutefois se demander de quelle chance dispose le gouvernement pour réussir à introduire toutes ces modifications dans le décret qui régit la douane. En attendant qu’il rende officiel son projet, la nouvelle suscite déjà des réactions de contestation.

FN