Conseil des ministres

 

Conseil des ministres:5 millions Fcfa par député pour les partis politiques représentés à l’Assemblée 2 mars 2009

Réuni en session ordinaire, le conseil des ministres en application des dispositions de la loi portant charte des partis politiques décide par décret d’allouer aux partis politiques inscrits et représentés à l’Assemblée nationale la somme de 5 millions de francs Cfa par député et par an. Lire l’intégralité du texte du conseil des ministres. Le Conseil des ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 25 février 2009.

Au début de ladite séance, le Conseil a observé une minute de silence à la mémoire de feu Albert Dagnon, ancien Chef de Cabinet de feu le Président Kouandété, ancien Chef du quartier « Les Cocotiers ». Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a examiné et adopté plusieurs projets de Décrets, notamment : le projet de Décret portant agrément du Complexe Industriel pour la Promotion du Palmier à Huile (C.I.P.P. OF) au régime « C » du code des investissements pour son projet de production d’huile de palme brute, d’huile de palmiste, de tourteaux de palmiste, d’oléine et de stéarine de palme raffinée à Obèkè-Ouèrè dans la Commune d’Adja-Ouèrè (Département du Plateau)

le projet de Décret portant conditions de déroulement de la campagne de commercialisation 2008-2009 des noix de cajou le projet de décret portant création du Comité de Pilotage et du Comité Exécutif de Suivi de la mise en œuvre des recommandations visant à améliorer les indications du rapport Doing Business

le projet de Décret portant création, attributions, composition et fonctionnement du Conseil d’Administration et du Conseil Consultatif du Programme national du Bénin pour le Millénium Challenge Account Le Conseil des ministres a également examiné et approuvé plusieurs comptes rendus de missions et manifestations notamment :

deux comptes rendus du Ministre de l’Economie et des Finances relatifs : * le premier à la mission de sensibilisation gouvernementale de haut niveau auprès de la Banque islamique de Développement (Bid) sur le financement du Projet d’Aménagement du Barrage Hydroélectrique d’Adjarala et le financement de l’importation des produits pétroliers au profit de la Sonacop, les 23 et 24 janvier 2009 et * le second aux négociations avec la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) de l’Accord de Prêt relatif au financement partiel du Projet d’Aménagement et de Bitumage de la route Djougou-Ouaké-Frontière du Togo au Bénin

le compte rendu du Ministre de l’Energie et de l’Eau relatif à la deuxième session ordinaire du Conseil des Ministres de l’Autorité du Bassin de la Volta (AB V), qui a eu lieu à Bamako, les 20 et 21 novembre 2008

le compte rendu du Ministre de la Santé relatif au Forum ministériel mondial sur la recherche pour la Santé, qui s’est tenu également à Bamako, du 17 au 19 novembre 2008 Au cours de sa séance, le Conseil des ministres s’est également penché sur la question de la gouvernance politique au Bénin. Après analyse, le Conseil des ministres soucieux de l’émergence politique de notre pays et engagé dans une démarche d’application des lois de la République, a décidé de mettre en œuvre, par décret, les dispositions de l’article 40 de la loi n° 2001-21 du 21 février 2003 portant Charte des Partis Politiques. En application des dispositions dudit article, il sera alloué aux partis Politiques régulièrement inscrits et représentés à l’Assemblée Nationale, la somme de cinq millions (5.000.000) de francs Cfa par député élu et par an. Cette décision qui participe de l’approfondissement de la culture politique et démocratique, s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de mettre en œuvre progressivement, en fonction de l’évolution de la croissance économique, la politique d’aide de l’Etat aux Institutions qui s’est déjà traduite par l’octroi d’aide annuelle à la Presse, aux Organisations Syndicales et récemment aux composantes de la Société civile béninoise telles que les confessions religieuses et les chefferies traditionnelles. Le Conseil des ministres a par ailleurs autorisé au cours de sa réunion : l’Organisation à Cotonou, du 26 au 28 février 2009, de la Conférence des Ambassadeurs sur le thème « La relance de l’action diplomatique à l’ère du changement » ;

la visite de travail au Bénin du 25 au 27 février 2009, du Général Gilberto Barrios Gontreras, Responsable de la Brigade Internationale d’Aide Humanitaire Civique et Militaire « Simon Bolivar ».

le lancement à Allada des micro-projets socio-communautaires à financer sur les fonds de contrepartie du don japonais KRI au titre des années fiscales 2001 à 2004 ;

le lancement à Kétou, le 27 février 2009, de la campagne de commercialisation 2008-2009 des noix de cajou ; le lancement à N’Dali, le 28 février 2009, du Projet d’électrification des dix (10) Chefs-lieux de Commune ne disposant pas d’électricité 24h/24h ; la célébration au Bénin, de la Journée Mondiale de la Protection Civile, le 1 er mars 2009 à Abomey ;

l’Organisation d’une mission de chirurgie plastique de « Interplast France » au Bénin au profit des malades de l’Ulcère de Buruli, du 30 mars au 11 avril 2009 ;

Cotonou, le 25 février 2009

Le Premier Secrétaire Général

Adjoint du Gouvernement,

Ibraïma Soulemane

 

 

 

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