conseil des ministres 28/9

Conseils des Ministres du 28 Septembre 2009 : Nomination de nouveaux ambassadeurs

Au cours de ladite séance, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décrets, notamment :

- le projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale, pour autorisation de ratification, du Compromis de saisine de la Cour Internationale de Justice de la Haye au sujet du différend frontalier entre la République du Bénin et le Burkina Faso, signé à Cotonou, le 07 septembre 2009 ;
- le projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission spéciale de réflexion et de propositions sur l’évaluation et les perspectives de la coopération entre la France et les anciens territoires africains de l’espace francophone ;

- le projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère chargé des relations avec les institutions.

Le Conseil des ministres a également examiné et approuvé au cours de sa réunion, outre des comptes rendus de missions, une communication du Ministre de l’environnement et de la protection de la nature relative à l’appui de l’Etat aux conducteurs de taxi-moto dans le cadre du passage des moteurs à deux temps aux moteurs à quatre temps des engins deux roues. Il convient de rappeler que dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique, le gouvernement du Bénin, l’Agence française de développement et le fonds français pour l’Environnement Mondial ont conclu de cofinancer la « Composante D » du « Programme d’appui à l’agglomération de Cotonou » (Paaco). Cette composante a pour objectif l’élimination de 10.000 motocyclettes à moteur deux temps plus polluantes du parc de taxis motos et le renouvellement dudit parc par des motocyclettes à moteur quatre temps moins polluantes et moins émettrices de gaz à effet de serre et d’hydrocarbures imbrûlés, responsables entre autres du changement climatique. Dans ce cadre, une prime sera allouée aux conducteurs de taxi-moto déjà recensés au niveau de la Mairie de Cotonou et qui adhèreront au projet en acceptant de remettre volontairement à la casse leurs engins à moteur deux temps.

En approuvant la communication du Ministre de l’Environnement et de la Protection de la Nature, le Conseil des Ministres a décidé de relever à deux cent mille (200.000) francs CFA, le montant de cette prime initialement fixé à cent mille (100.000) francs CFA par motocyclette deux temps. De ce fait, le montant global de la prime s’élève désormais à deux milliards (2.000.000.000) de francs CFA financés pour moitié par l’Agence française de développement (Afd) et à hauteur de un milliard (1.000.000.000) de francs Cfa par le budget national. Cette contribution complémentaire du Gouvernement s’ajoute aux exonérations fiscales et douanières consenties sur les motocyclettes quatre temps importées et leurs pièces détachées. Le Conseil des ministres a, par ailleurs, été saisi du recours gracieux formulé par le Front des syndicats et associations des Promoteurs et Enseignants des Etablissements secondaires et universitaires privés du Bénin, suite à la décision prise par le Conseil des ministres en sa séance du mercredi 15 juillet 2009 de fermer certains établissements privés coupables d’avoir déposé tardivement les dossiers de leurs candidats à l’examen du baccalauréat session unique de juin 2008 et juin 2009.

Convaincu d’une part, que le message selon lequel les manquements aux textes en vigueur ne resteront plus impunis, a été bien compris parles promoteurs et dirigeants des établissements publics et privés et sensible d’autre part, aux problèmes sociaux et difficultés financières qui découlent de sa décision de fermeture tant pour les élèves, leurs parents que pour les promoteurs et enseignants des établissements privés, le Conseil des ministres a décidé d’assouplir ladite décision et de lui substituer des sanctions alternatives. Les établissements frappés par ces sanctions alternatives sont les mêmes que ceux qui avaient fait l’objet de la sanction de fermeture au titre des années 2008 et 2009. En ce qui concerne les directeurs des établissements publics à savoir le Ceg de Comé, le Ceg d’Azovè et le Ceg 1 de Dogbo, ils seront mutés d’office dans d’autres établissements. Le Ministre de l’Enseignement Secondaire, de la Formation Technique et Professionnelle est instruit pour notifier aux différents établissements, chacun en ce qui le concerne, ces nouvelles sanctions alternatives et pour veiller à leur stricte application.

Le Conseil des Ministres a en outre autorisé au cours de sa réunion :

- l’organisation à Cotonou, du 02 au Il novembre 2009, du 14ème Concours d’Agrégation des Sciences.

- l’organisation à Cotonou, du 18 au 20 novembre 2009, de l’Atelier régional de validation des termes de référence des évaluations nationales dans les pays africains francophones de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement ;

- l’organisation dans la période du 23 novembre au 06 décembre 2009, de la campagne nationale de vaccination de masse contre la fièvre jaune ; 
- l’organisation à Cotonou, du 23 au 31 décembre 2009, de la 1 ère édition du Salon National de l’Agroalimentaire.

Enfin, les nominations suivantes ont été prononcées :

à la Présidence de la République Sur proposition du Président de la République :

- Conseiller Technique à la Gouvernance Locale : Monsieur Raphaël EDOU

au Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur Sur proposition du Ministre :

- Ambassadeur du Bénin près la République Fédérale Démocratique d’Ethiopie : Monsieur Ferdinand Montcho

- Ambassadeur du Bénin près la République de Côte d’Ivoire : Monsieur Antoine Dimon Afouda

- Ambassadeur du Bénin près l’Etat du Qatar : Monsieur Séïdou Bako

- Ambassadeur du Bénin près le Saint Siège : Monsieur Théodore Loko

- Ambassadeur Représentant Permanent du Bénin près les Nations Unies à New York : Monsieur Jean Francis Régis Zinsou

Attaché de Défense à l’Ambassade du Bénin à Washington : Monsieur Simon Bodihoussè Idohou.

Cotonou, le 28 octobre 2009

Le secrétaire général du gouvernement

Ibraïma Soulémane

 

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